La résidence principale est souvent le bien le plus précieux pour de nombreux seniors en France. C’est le fruit d’années de labeur et d’investissements. Cependant, face à un environnement économique incertain, la menace des créanciers pèse lourdement sur ce patrimoine. Heureusement, il existe des mesures juridiques spécifiques que les seniors peuvent mettre en place pour protéger leur résidence principale. L’Académie Nationale du Viager vous guide à travers ces dispositifs.

L’insaisissabilité de la résidence principale

Le régime matrimonial comme bouclier

L’utilisation des sûretés réelles

1. Déclaration d’insaisissabilité : Cette déclaration permet à un entrepreneur individuel de protéger son bien immobilier des poursuites d’un créancier professionnel. Depuis la loi Macron de 2015, la résidence principale de l’entrepreneur est automatiquement insaisissable. Cependant, pour les autres biens immobiliers, une déclaration chez le notaire reste nécessaire.
2. Limitations de cette protection : Il faut noter que l’insaisissabilité concerne uniquement les dettes professionnelles. Les dettes privées ou fiscales ne sont pas concernées.

1. La séparation de biens : Dans ce régime matrimonial, les patrimoines des deux époux sont distincts. Ainsi, si l’un des conjoints contracte des dettes, la résidence principale, si elle est au nom de l’autre conjoint, ne pourra être saisie.
2. La communauté universelle avec clause d’attribution intégrale : Ici, le patrimoine est commun. Cependant, en cas de décès de l’un des époux, l’intégralité du patrimoine revient au survivant, empêchant ainsi les créanciers du défunt de saisir la résidence principale.

1. L’hypothèque : Il s’agit d’une garantie prise sur un bien immobilier. Dans certains cas, il est possible de contracter un prêt en mettant sa maison en hypothèque tout en protégeant celle-ci de la saisie par d’autres créanciers.
2. Le privilège de prêteur de deniers (PPD) : Moins coûteux que l’hypothèque, le PPD est souvent utilisé lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Il offre une garantie au prêteur sans frais d’hypothèque et préserve la maison des saisies, excepté pour le remboursement du prêt immobilier.

Protéger sa résidence principale des créanciers est une préoccupation majeure pour de nombreux seniors en France. Grâce à des mesures juridiques bien définies, il est possible de mettre en place des boucliers efficaces contre les risques de saisie. Néanmoins, chaque situation étant unique, il est fortement conseillé de se rapprocher d’un expert ou d’un notaire afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. L’Académie Nationale du Viager reste à votre disposition pour vous guider dans ces démarches essentielles à la préservation de votre patrimoine.

Pour mieux comprendre les avantages de l’achat ou de la vente en viager, téléchargez en quelques clics votre exemplaire gratuit du livre blanc sur le viager. Comment réussir une transaction en viager, générer des revenus tout en restant à domicile, mieux investir… Autant de réponses disponibles via ce document 100% gratuit.

Une question ? Envie de faire avancer votre projet ? Notre équipe reste à votre écoute pour vous conseiller !

• Quelles différences entre viager libre et viager occupé ?
• Qu’est ce qu’une vente à terme ?
• Qu’est-ce que la libération anticipé d’un bien en viager ?
• Qui paie les charges dans un viager ?
• Famille & viager : quelle protection pour les ayants-droit ?
• Quelles sont les différences entre viager occupé et nue-propriété ?
• Quel est le montant du bouquet en viager ?
• Vendre en viager : à qui s’adresser ? Comparatif des meilleurs viagèristes en France
• La fiducie : un outil méconnu du patrimoine
• Sécuriser son patrimoine en France : Le rôle des régimes matrimoniaux