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Indexation de rentes viagères

Vous souhaitez être accompagné dans la gestion et l’indexation de vos rentes viagères ? Les professionnels de l’Académie Nationale du Viager sont à votre service pour vous conseiller et vous accompagner.

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Indexation de rentes viagères

Vous souhaitez être accompagné dans la gestion et l’indexation de vos rentes viagères ? Les professionnels de l’Académie Nationale du Viager sont à votre service pour vous conseiller et vous accompagner.

Le détail de nos prestations pour votre indexation de rente viagère

Vous souhaitez être accompagné dans la rédaction de votre compromis de vente, la lecture de l’acte authentique, la revente d’un bien en viager ou toute démarche notariale ? Nous sommes à votre service.

Fixer au mieux le montant de votre rente viagère

Revoir l’indexation de votre rente viagère

Voir votre rente augmenter en cas de libération anticipée du bien

Savoir quoi faire en cas de défaut de paiement de la rente

Connaître vos garanties en tant que vendeur en viager

Tous vos questions et nos réponses sur l’indexation de rente viagère

Indexation viagère en France

L’indexation de la rente viagère est indiquée dans votre acte authentique. Il est important de bien détailler la manière dont cette indexation doit être faite et ne pas se tromper de série d’indices ; Il faut parfois calculer des taux de raccordement d’une série à une autre.

Une rente viagère se calcule à partir d’un taux de rente. Si le législateur indique en son article 1976 du Code Civil que « la rente viagère peut être constituée au taux qu’il plaît aux parties contractantes de fixer », nous vous recommandons de ne pas faire n’importe quoi. Un taux de rente trop bas au regard de l’administration fiscale peut être l’une des causes de requalification de la vente. Pour le vendeur et l’acquéreur, il est important d’être serein sans épée de Damoclès au-dessus de la tête.

Le législateur n’a malheureusement pas défini de règles en la matière. Il faut donc être extrêmement vigilant, en fonction du type de vente, que ce montant soit prévu. Il n’est pas obligatoire dans tous les contrats mais cela doit être très clairement expliqué. Enfin, c’est un élément négociable entre les parties préalablement à la signature de l’offre d’achat.

Tout dépend de la manière dont vous avez vendu et de ce qui est prévu dans votre acte authentique. Généralement il faut envoyer, en viager occupé, un recommandé pour signaler le départ du bien. Pour l’acquéreur, c’est souvent le point de départ d’une augmentation de rente à prévoir.

conseils en Médiation en viager en France

Académie Nationale du Viager

L’indexation de rente viagère

L’indexation de la rente viagère est indiquée dans votre acte authentique. Il est important de bien détailler la manière dont cette indexation doit être faite et ne pas se tromper de série d’indices. Il convient parfois de calculer des taux de raccordement d’une série à une autre.

L’Académie Nationale du Viager s’occupe de l’indexation ou de la réindexation annuelle des rentes viagères :

  • Elle vérifie et calcule le montant de votre rente et vous en livre les détails chiffrés en fonction de l’index retenu dans l’acte authentique,
  • Elle rédige également les courriers à l’adresse du débirentier pour lui indiquer le nouveau montant à verser,
  • Et reprend également l’historique des indexations si celles-ci n’ont pas été effectuées dans les règles.
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Du calcul de la rente viagère en passant par la réglementation en vigueur, les experts de l’Académie Nationale du Viager vous livrent leurs conseils et vous accompagnent dans votre projet pour en garantir la réussite.

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