Comme toute transaction immobilière, la vente en viager nécessite de passer devant le notaire pour le contrat définitif. Ayant force probante et exécutoire, l’acte authentique du viager permettra de garantir la validité de la transaction.

Les arrérages désignent le montant de la rente viagère. Tout comme la date et les modalités de paiement, les arrérages doivent être indiqués dans la promesse de vente et dans l’acte notarié.

Le bouquet est un capital que l’investisseur verse au vendeur dès la signature du contrat. Cette somme est souvent comprise entre 20 et 30 % de la valeur estimée du bien. Le bouquet constitue un usage et non une obligation : le vendeur a le choix de le demander ou non. Dans les faits, la majorité des ventes en viager impliquent le paiement d’un bouquet.

Clause de l’acte de vente en viager, qui permet d’annuler celle-ci dans le cas de non-paiement des rentes viagères. Elle permet de mettre en demeure le débirentier, et de l’obliger à régulariser sa situation dans les meilleurs délais, sous peine de lui retirer le bien.

Dans le cadre d’un viager, le crédirentier est le vendeur du bien : il est le bénéficiaire (créditeur) de la rente.

Le débirentier est l’acquéreur du bien : il est redevable (débiteur) de la rente viagère.

Le DUH (Droit d’Usage et d’Habitation) peut, dans le cadre d’un viager occupé, être accordé à la place de l’usufruit. Il permet au vendeur de continuer à habiter le bien, mais pas de le louer.

Lors d’un viager occupé, le vendeur est en droit de quitter son logement à tout moment, sans demander l’accord de l’investisseur. Le viager sera alors transformé en viager libre, et l’acquéreur pourra occuper ou louer le bien. Cela impliquera toutefois une revalorisation de la rente.

La nue-propriété représente la seule possession du bien. Dans le cadre d’un viager, la nue-propriété appartient toujours à l’acquéreur.

Fait de jouir pleinement de la propriété d’un bien. Correspond à la position de l’usufruit.

La rente viagère est une somme d’argent que l’investisseur verse au vendeur, jusqu’à la fin de la vie de ce dernier. En contrepartie, l’investisseur obtiendra les pleins droits sur la propriété après le décès du vendeur. Habituellement, le versement de la rente viagère se fait tous les mois, à l’instar d’un loyer.

L’usufruit représente le droit d’habiter (usus) et de louer (fructus) le bien. S’il s’agit d’un viager occupé, l’usufruit peut être accordé au vendeur. Ceci dit, dans le cadre d’un viager libre, l’usufruit appartient à l’acquéreur. Ce dernier bénéficie donc de la pleine propriété.

Valeur vénale réduite du DUH ou de l’usufruit

Valeur libre ou valeur marché du bien immobilier déterminée au moment de l’estimation

Vente d’un bien immobilier dont l’acquéreur connaît à l’avance le montant total et la durée des versements, sans aléas. En cas de décès du vendeur, les mensualités continuent d’être versées aux ayants-droits jusqu’au terme prévu dans l’acte.

Cas en opposition au viager occupé. Dans ce cas, l’acquéreur occupe le bien immobilier dès la signature de l’acte de vente.

Le viager occupé est le type de viager le plus classique. Tout en bénéficiant d’une rente à vie et/ou d’un bouquet, le vendeur peut continuer à habiter dans son logement. L’investisseur obtiendra les pleins droits sur la propriété seulement après le décès de la personne, ou en cas de libération anticipée.

Le viager sans rente constitue un type de vente très spécifique. Son fonctionnement est simple : l’investisseur paie un bouquet plus élevé que pour un viager classique, mais il n’aura aucune mensualité à verser au vendeur. Bien évidemment, ce type de contrat ne fonctionne que pour les viagers occupés.