Vivre dans une société tissée d’entraide et de solidarité est le souhait de nombreux citoyens. En France, cette aspiration se traduit souvent par le désir de soutenir des causes sociales, environnementales ou culturelles à travers des dons. Cependant, au-delà de la simple volonté d’apporter une contribution positive, il est possible d’intégrer cette démarche dans une stratégie plus vaste de gestion patrimoniale. Grâce à un cadre légal et fiscal adapté, les donateurs ont la possibilité de concilier générosité et avantages financiers. En donnant à des organismes de bienfaisance ou en soutenant financièrement des membres de la famille, il est non seulement possible d’apporter une aide précieuse, mais également de bénéficier d’avantages fiscaux. Dans cet article, nous allons décortiquer ces dispositifs et mettre en lumière comment l’altruisme peut rimer avec optimisation fiscale.

Donner à des organismes de bienfaisance : un avantage fiscal non négligeable

En France, faire un don à une association reconnue d’utilité publique ou à une fondation reconnue d’utilité publique est encouragé par le biais de réductions d’impôts.

• La déduction fiscale : Un particulier qui effectue un don peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable. Par exemple, si vous faites un don de 100€ à une organisation reconnue d’utilité publique, vous pourrez déduire 66€ de vos impôts.
• Des avantages renforcés pour certains organismes : Si votre don est destiné à des organismes fournissant des aides alimentaires, soins, logements, etc., la réduction d’impôt peut atteindre 75% du montant du don, dans la limite de 546€ pour 2023.

Aider les membres de la famille et optimiser la succession

Au-delà de la simple volonté d’aider un proche, donner à un membre de la famille peut également répondre à une stratégie de gestion patrimoniale.

• L’abattement fiscal sur les donations : Régulièrement, il est possible de transmettre une somme d’argent à ses descendants ou à d’autres membres de sa famille sans avoir à payer d’impôts sur ces sommes. Pour 2023, par exemple, vous pouvez donner 100 000€ à chacun de vos enfants, 31 865€ à chacun de vos petits-enfants ou encore 5 439€ à chacun de vos arrière-petits-enfants, et ce, tous les 15 ans sans impôts.
• Les donations avec réserve d’usufruit : Vous pouvez donner la nue-propriété d’un bien immobilier tout en conservant son usufruit. Cela signifie que vous pouvez continuer à vivre dans le logement ou percevoir des loyers si celui-ci est loué. À votre décès, le bénéficiaire récupère la pleine propriété sans droits de succession supplémentaires.

Avant de faire un don, qu’il soit destiné à un organisme de bienfaisance ou à un membre de la famille, quelques précautions sont à prendre.

• Bien choisir son organisme : Assurez-vous que l’organisme auquel vous souhaitez donner est bien reconnu d’utilité publique, afin de bénéficier de l’avantage fiscal.
• Documenter les donations familiales : Même si le don est inférieur à l’abattement, il est préférable d’établir un acte de donation pour éviter toute contestation future.
• Ne pas dépasser les plafonds : Si vous dépassez les plafonds d’exonération, des droits de donation peuvent s’appliquer. Il est donc essentiel de bien planifier ses donations et de connaître les montants des abattements.

Faire un don est un geste généreux qui peut également s’inscrire dans une démarche de gestion patrimoniale. Que ce soit pour soutenir des causes humanitaires, sociales ou culturelles, ou pour aider ses proches, il est possible d’allier philanthropie et optimisation fiscale. En France, le cadre législatif est particulièrement favorable aux donateurs. Il convient néanmoins de se renseigner et de se faire conseiller pour tirer le meilleur parti des avantages offerts tout en respectant les obligations légales.

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