L’Académie Nationale du Viager

Pôle de réflexion et d’action sur les questions viagères, l’Académie Nationale du Viager propose conseils, services et accompagnement aux vendeurs, aux investisseurs, et à tous ceux qui portent un projet en viager.

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Pôle de réflexion et d’action sur les questions viagères, l’Académie Nationale du Viager propose conseils, services et accompagnement aux vendeurs, aux investisseurs, et à tous ceux qui portent un projet en viager.

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Etude viager en France

L’académie Nationale du Viager

Notre expertise à votre service

Créée en 2017 afin de répondre aux besoins croissants d’information et de formation sur le viager et ses principes, l’Académie Nationale du Viager est désormais devenue une référence en la matière.

Pourquoi choisir le viager ? Pour le vendeur, il s’agit de valoriser son patrimoine pour générer des compléments de revenus tout en restant chez lui s’il le souhaite et pour l’acquéreur, accéder à la propriété à un coût réduit tout en réalisant un investissement socioresponsable.

Après avoir formé plus de 150 professionnels de l’immobilier et de la gestion de patrimoine aux métiers du viager, et devant l’intérêt exponentiel que suscite ce type de vente, l’Académie concentre aujourd’hui ses efforts et sa réflexion sur les aspects pratiques du viager afin d’accompagner au mieux tous les porteurs de projet.

Que vous soyez vendeur, investisseur ou tout simplement en besoin d’accompagnement sur une question relative au viager. Lire plus…

Nous découvrir

Notre expertise à votre service

L’Académie Nationale du Viager vous propose ses services à toutes les étapes de votre projet. Pour vous aider dans votre réflexion, votre choix du meilleur type de viager, le plus avantageux fiscalement, le plus pertinent pour transmettre à vos enfants ou pour dégager un capital immédiat.
Elle vous accompagne dans la rédaction du compromis, la lecture de l’acte authentique et dans toutes vos démarches notariales. Elle se charge également de lindexation et de la gestion des rentes viagères. Et de médiation en cas de non-versement des rentes ou de tout autre préjudice ou litige entre vendeur et acquéreur.

etude patrimoniale et fiscale viager france

Étude patrimoniale et fiscale

En fonction de votre projet (dégager un capital important, des rentes, faire une donation…), nous réalisons une étude de votre patrimoine et vous proposons les solutions les plus adaptées et fiscalement avantageuses.

Services incluant appel aux parties et rédaction d’une note circonstanciée.

En savoir plus

En fonction de votre projet (dégager un capital important, des rentes, faire une donation…), nous réalisons une étude de votre patrimoine et vous proposons les solutions les plus adaptées et fiscalement avantageuses.

C’est certainement l’une des questions les plus compliquées à se poser. Vous avez travaillé toute votre vie, économisé pour rendre votre chez vous agréable, et vous avez envie, à la retraite, de conjuguer le plaisir d’être chez soi et d’avoir plus de revenus. Il n’y a que les solutions en viager qui peuvent vous permettre cela, vous avez raison !

Étude réalisée et accompagnée par l’Académie Nationale du Viager : 300€ HT
Étude contradictoire de solutions de mise en vente qui vous ont été faites : 150€ HT
Étude réalisée par notre partenaire : gratuite si mise en vente par son intermédiaire

Oui, c’est possible dans la plupart des situations ! Cela demande des précautions juridiques d’usage pour que la vente ne soit pas requalifiée par le législateur. Nous pouvons vous accompagner et vous prodiguer des conseils pour évaluer avec vous si la vente peut se faire et quelles seraient les clauses adaptées pour la rendre réaliste. Mieux encore, nous pouvons rédiger le compromis pour vous et trouver un notaire qui vous accompagnera !

Entretien sur votre projet et études des pièces du dossier : 300€ HT
Clauses du contrat : 300€ HT
Rédaction du compromis, accompagnement de la vente et suivi notaire : 3% HT de la valeur vénale de votre bien.

C’est un montage qui est possible mais qui demande une étude de coûts en amont pour voir ce qui est le moins cher pour le vendeur. Liquider complètement la SCI ou sortir le DUH ou l’usufruit de la SCI pour pouvoir vendre ?

Étude du dossier et coûts prévisionnels : 450€HT
Étude réalisée par notre partenaire : remboursement si mise en vente par son intermédiaire

Plus de conseils pour votre étude patrimoniale et fiscale

Il faut que vous arbitriez entre un contrat où vous payez plus de charges et où vous gardez la liberté de louer votre bien si vous le désirez et un contrat moins lourd de charges où vous allez bénéficier d’une augmentation de rentes si vous le quittez. Ce qui est primordial, c’est d’être bien conseillé

Entretien d’une heure pour faire le point sur votre projet : 300€ HT
Étude réalisée par notre partenaire : remboursement si mise en vente par son intermédiaire
Rédaction du compromis, accompagnement de la vente et suivi notaire : 3% HT de la valeur vénale de votre bien.

Les garanties sont nombreuses, le compromis de vente et l’acte authentique en découlant devant être extrêmement précis pour éviter toute déconvenue en cas de litige. L’idéal ? Un compromis rédigé par votre spécialiste.

Liste des garanties dans le cadre d’une vente en viager occupé ou nue-propriété ou vente avec paiement échelonné : 150€ HT
Rédaction du compromis, accompagnement de la vente et suivi notaire : 3% HT de la valeur vénale de votre bien.

Même s’il est légalement possible de faire un acte authentique directement, nous vous conseillons vivement de réaliser préalablement une promesse unilatérale de vente ou un compromis. Ces documents permettent d’organiser parfaitement le bon déroulement de votre vente et de vérifier qu’acquéreur et vendeur se sont parfaitement compris. Les solutions viagères sont d’abord et avant tout des contrats solidaires, il serait dommage de ne pas partir du bon pied !

Les clauses types d’un contrat (Viager, Vente à terme, nue-propriété) : 300€ HT
Rédaction du compromis, accompagnement de la vente et suivi notaire : 3% HT de la valeur vénale de votre bien.

Plus de conseils sur le déroulement de la vente en viager
redaction contract viager france lyon paris bordeaux poitiers marseilles

Rédaction du compromis, accompagnement de la vente et suivi notaire

Nous vous accompagnons durant tous processus de vente, depuis la rédaction du compromis jusqu’à la lecture de l’acte authentique ainsi que pour toutes les démarches notariales.

Services incluant appel aux parties et rédaction d’une note circonstanciée.

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Il faut que vous arbitriez entre un contrat où vous payez plus de charges et où vous gardez la liberté de louer votre bien si vous le désirez et un contrat moins lourd de charges où vous allez bénéficier d’une augmentation de rentes si vous le quittez. Ce qui est primordial, c’est d’être bien conseillé.

Entretien d’une heure pour faire le point sur votre projet : 300€ HT
Étude réalisée par notre partenaire : remboursement si mise en vente par son intermédiaire
Rédaction du compromis, accompagnement de la vente et suivi notaire : 3% HT de la valeur vénale de votre bien.

Les garanties sont nombreuses, le compromis de vente et l’acte authentique en découlant devant être extrêmement précis pour éviter toute déconvenue en cas de litige. L’idéal ? un compromis rédigé par votre spécialiste.

Liste des garanties dans le cadre d’une vente en viager occupé ou nue-propriété ou vente avec paiement échelonné : 150€ HT
Rédaction du compromis, accompagnement de la vente et suivi notaire : 3% HT de la valeur vénale de votre bien.

Même s’il est légalement possible de faire un acte authentique directement, nous vous conseillons vivement de réaliser préalablement une promesse unilatérale de vente ou un compromis. Ces documents permettent d’organiser parfaitement le bon déroulement de votre vente et de vérifier qu’acquéreur et vendeur se sont parfaitement compris. Les solutions viagères sont d’abord et avant tout des contrats solidaires, il serait dommage de ne pas partir du bon pied !

Les clauses types d’un contrat (Viager, Vente à terme, nue-propriété) : 300€ HT
Rédaction du compromis, accompagnement de la vente et suivi notaire : 3% HT de la valeur vénale de votre bien.

Plus de conseils sur le déroulement de la vente en viager
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Rédaction du compromis, accompagnement de la vente et suivi notaire

Nous vous accompagnons durant tous processus de vente, depuis la rédaction du compromis jusqu’à la lecture de l’acte authentique ainsi que pour toutes les démarches notariales.

Services incluant appel aux parties et rédaction d’une note circonstanciée.

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 Indexation de rentes viagères

Nous nous chargeons également de gérer la sécurité du versement de vos rentes ainsi que leur bonne réindexation annuelle.

Services incluant appel aux parties et rédaction d’une note circonstanciée.

En savoir plus

L’indexation de la rente viagère est indiquée dans votre acte authentique. Il est important de bien détailler la manière dont cette indexation doit être faite et ne pas se tromper de série d’indices ; Il faut parfois calculer des taux de raccordement d’une série à une autre.

Détailler l’indexation indiquée à l’acte : 300€ HT
Reprendre une indexation qui n’a pas été effectuée ou s’est interrompue : 600€ HT par 10 ans de non indexation.

Une rente viagère se calcule à partir d’un taux de rente. Si le législateur indique en son article 1976 du Code Civil que « la rente viagère peut être constituée au taux qu’il plaît aux parties contractantes de fixer », nous vous recommandons de ne pas faire n’importe quoi. Un taux de rente trop bas au regarde l’administration fiscale peut être l’une des causes de requalification de la vente. Pour le vendeur et l’acquéreur, il est important d’être serein sans épée de Damoclès au-dessus de la tête.

Calcul du droit d’usage et d’habitation ou de l’usufruit et du taux de rente adapté à votre situation de vente ou d’investissement : 150€ HT

Le législateur n’a malheureusement pas défini de règles en la matière. Il faut donc être extrêmement vigilant en fonction du type de vente que ce montant soit prévu. Il n’est pas obligatoire dans tous les contrats mais cela doit être très clairement expliqué. Enfin, c’est un élément négociable entre les parties préalablement à la signature de l’offre d’achat.

Étude de la vente et conseil pour la revalorisation de la rente en cas de libération du bien : 150€HT
Mise en place de la revalorisation de la rente pour donner suite au départ du bien : 150€ HT
Ventes dans lesquelles l’augmentation de rente ou la compensation par capital complémentaire n’est pas obligatoire : 150€HT

Plus de conseils sur l’indexation des rentes viagères

La première des choses est d’établir quelles étaient les charges des parties et ce qui était prévu dans le cadre du contrat en cas de négligence avérée. Négligence qu’il faudra faire constater par exploit d’huissier.

Étude des documents et exemple de courrier de mise en demeure : 300€HT
Médiation et accompagnement du préjudice : 600€ HT

C’est une excellente interrogation. Celle-ci varie en fonction de la vente que vous réalisez ou que vous avez réalisée. Si la vente a déjà été faite, votre acte authentique le stipule… normalement. S’il ne le stipule et que vous êtes en viager occupé, ce seront généralement les articles 605 et 606 du Code Civil qui s’appliquent ; encore faut-il s’en assurer et savoir interpréter et comprendre avec certitudes.

Les clauses d’entretien vendeur et acquéreur en viager, vente à terme ou nue-propriété : 150€ HT
S’occuper d’un litige avec l’acquéreur ou le vendeur : 300€ HT
Rédiger la clause entretien du compromis : 450€ HT

Au décès du vendeur c’est le moment où l’acquéreur récupère la jouissance du bien, qu’il ait acheté en Viager occupé, en vente à terme occupé ou en nue-propriété. C’est à ce moment qu’il peut décider d’effectuer des travaux d’aménagements dans le bien, le mettre en location ou le revendre sur sa nouvelle valeur vénale de marché. Il faut s’assurer de ce qui est marqué dans l’acte authentique : faut-il notifier les héritiers par recommandé ? Quel est le temps prévu entre décès et libération du bien par les héritiers ? Que faire s’il reste du mobilier dans le bien ? Et si un occupant qui n’est pas le vendeur reste dans le bien comment agir ? Qu’est-il prévu ?

Relecture de votre acte authentique et explications des clauses indiquées : 300€ HT
Coordination avec le notaire au décès du vendeur, courriers aux héritiers et médiation si nécessaire : 600€ HT

Plus de conseils concernant la médiation

Médiation et accompagnement du préjudice

Nous sommes là aussi en cas de problème, d’incompréhension ou de préjudice et assurons la médiation avec le notaire et les investisseurs.

Services incluant appel aux parties et rédaction d’une note circonstanciée.

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Médiation et accompagnement du préjudice

Nous sommes là aussi en cas de problème, d’incompréhension ou de préjudice et assurons la médiation avec le notaire et les investisseurs.

Services incluant appel aux parties et rédaction d’une note circonstanciée.

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La première des choses est d’établir quelles étaient les charges des parties et ce qui était prévu dans le cadre du contrat en cas de négligence avérée. Négligence qu’il faudra faire constater par exploit d’huissier.

Étude des documents et exemple de courrier de mise en demeure : 300€HT
Médiation et accompagnement du préjudice : 600€ HT

C’est une excellente interrogation. Celle-ci varie en fonction de la vente que vous réalisez ou que vous avez réalisée. Si la vente a déjà été faite, votre acte authentique le stipule… normalement. S’il ne le stipule et que vous êtes en viager occupé, ce seront généralement les articles 605 et 606 du Code Civil qui s’appliquent ; encore faut-il s’en assurer et savoir interpréter et comprendre avec certitudes.

Les clauses d’entretien vendeur et acquéreur en viager, vente à terme ou nue-propriété : 150€ HT
S’occuper d’un litige avec l’acquéreur ou le vendeur : 300€ HT
Rédiger la clause entretien du compromis : 450€ HT

Au décès du vendeur c’est le moment où l’acquéreur récupère la jouissance du bien, qu’il ait acheté en Viager occupé, en vente à terme occupé ou en nue-propriété. C’est à ce moment qu’il peut décider d’effectuer des travaux d’aménagements dans le bien, le mettre en location ou le revendre sur sa nouvelle valeur vénale de marché. Il faut s’assurer de ce qui est marqué dans l’acte authentique : faut-il notifier les héritiers par recommandé ? Quel est le temps prévu entre décès et libération du bien par les héritiers ? Que faire s’il reste du mobilier dans le bien ? Et si un occupant qui n’est pas le vendeur reste dans le bien comment agir ? Qu’est-il prévu ?

Relecture de votre acte authentique et explications des clauses indiquées : 300€ HT
Coordination avec le notaire au décès du vendeur, courriers aux héritiers et médiation si nécessaire : 600€ HT

Plus de conseils concernant la médiation

Vous êtes un professionnel de l’immobilier ?

Vous travaillez dans une agence qui pratique la vente en viager, vous êtes notaire, clerc, actuaire… et vous rencontrez des problématiques qui nécessitent un accompagnement personnalisé : étude de valeur, rédaction de compromis, point juridique complexe, litige…

L’Académie Nationale du Viager est là pour vous.

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Notre experte de référence

Christelle CRENN, diplômée notaire et spécialiste des questions de démembrement de propriété, vient de prendre la direction de l’Académie Nationale du Viager en remplacement de Bruno Jarry.

De par son expérience en étude notariale et le traitement de nombreux dossiers successoraux, alliée à ses compétences opérationnelles acquises chez un bailleur social, Christelle a une connaissance accrue des rouages de la vente en viager.

Convaincue de ses avantages, aussi bien pour les vendeurs que pour les acquéreurs, elle travaille et milite, avec son équipe, pour une plus grande transparence sur ce modèle de vente et pour le rendre accessible et compréhensible au plus grand nombre.

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La vente en viager reste un modèle de vente méconnu du grand public. L’Académie Nationale du Viager délivre des contenus clairs et précis pour mieux connaître et comprendre le viager. Des documents gratuits et téléchargeables à retrouver ici.

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Loin des transactions immobilières classiques, la vente en viager permet à un vendeur et à un investisseur de se rencontrer pour réaliser un projet de vie, comme par exemple, générer des compléments de revenus ou encore accéder à la propriété à coût réduit.

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